Formulaires

Formulaire à utiliser dans le cadre d’une demande d’indemnisation, si vous souhaitez que le défenseur des travailleurs vous représente ou agisse en votre nom.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’utilisation commerciale de pesticides ou si vous comptez épandre des pesticides à moins de 30 mètres d’un plan d’eau.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de pesticides à fins… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’exploitation d’un site d’enfouissement, d’une station de transfert des déchets ou d’un dépotoir à des fins commerciales. Il est possible que d’autres permis ou autorisations… more

Ce formulaire de demande doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.

Remplissez ce formulaire si vous comptez désigner un représentant légal (avocat) ou un mandataire (membre de la famille ou autre personne) responsable du traitement de la demande pour le service administratif de révision des pensions… more

Ce formulaire de réponse doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.

Formulaire à utiliser pour déclarer que vous souffrez d’un problème de santé exigeant un traitement et des soins continus. Il vous permettra de bénéficier du traitement prioritaire de votre demande de logement.

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. L’objectif de ce fonds est de répondre aux besoins en formation des… more

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.

Remplissez ce formulaire pour demander la concession d’un claim d’exploitation de placer que vous avez délimité.

Remplissez ce formulaire pour attester de l’achèvement de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers.

Remplissez ce formulaire pour attester de la fermeture de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz (document an anglais).

Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.

Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.

Formulaire à utiliser pour nous informer que vous avez commencé la production dans une mine de quartz.

Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) dans le cadre d’une location au mois.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Remplissez ce formulaire pour signaler des problèmes de gestion canine dans votre localité.

Pour en savoir plus sur l’initiative de gestion canine dans les localités et les soins aux animaux de compagnie

sRemplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.

Transport scolaire et autres… more

Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’… more

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.

Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.

Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances… more

Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des… more

Ce formulaire sert à confirmer les paiements de pension alimentaire pour enfants versés par l’intimé (la personne qui paie la pension) au requérant (la personne qui reçoit le paiement). Ce formulaire doit être rempli par le requérant. Ce… more