Formulaires

Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une collectivité par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.

Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une victime par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.

Si vous êtes une personne adoptée ou un parent biologique qui souhaite interdire la divulgation des renseignements figurant sur un certificat de naissance ou dans des documents d’adoption connexes, utilisez le formulaire d’opposition à la… more

Les municipalités, les Premières nations, les administrations publiques du Yukon, les entreprises et les organismes qui souhaitent obtenir un permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne doivent… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de construction d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de prospection géoscientifique. Cette licence est exigée pour toute activité d’exploration pétrolière ou gazière, y compris les travaux de cartographie géologique et de levé sismique.

Formulaire à remplir pour demander une licence de puits. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de la période d’exploitation d’une licence existante ou pour modifier le type d’exploitation rattaché à… more

Toute personne qui donne une directive au titre de la Loi sur le consentement aux soins doit présenter ce formulaire. Celui-ci doit être rempli par un avocat. Le document atteste que l’avocat a été consulté au sujet de l’application de l’… more

Remplissez le formulaire de renseignements médicaux en cas d’urgence et conservez-le avec les autres formulaires de la trousse de demande relatifs à la Loi sur le consentement aux soins du Yukon.

Certaines exigences de déclaration sont rattachées aux permis de transport. Remplissez ce formulaire pour fournir les informations requises. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.

Utilisez ce formulaire pour remplir et transmettre des rapports d’inspection de puits de pétrole ou de gaz.

Utilisez ce formulaire pour transférer, intégralement ou en partie, la propriété d’un titre d’aliénation.

Utilisez ce formulaire pour transférer à une société autorisée une licence liée à des activités pétrolières ou gazières.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’autorisation d’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz.

Utilisez ce formulaire pour donner des informations sur la réalisation, la suspension ou l’abandon des travaux dans un puits de pétrole ou de gaz.

Soumettez cette demande de bail avant d’extraire du pétrole ou du gaz. Vous pouvez soumettre la demande en tout temps pendant la période de validité de votre permis de pétrole et de gaz. Vous devez répondre à des exigences bien précises… more

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une sûreté en lien avec un titre d’aliénation de ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources… more

Remplissez ce formulaire pour soumettre une offre à la demande du ministre sur la vente d’un ou de plusieurs titres d’aliénation pétroliers et gaziers. Un permis de pétrole et de gaz peut être accordé au soumissionnaire le mieux-disant.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de code d’identification et transmettre des informations sur le profil d’une société d’exploitation pétrolière ou gazière.

Faire une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel (YHRF) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Les projets doivent valoriser l’appréciation, la préservation et le développement du patrimoine… more

Faire une demande au Programme d’allocation pour les propriétés historiques (HPA) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Ce programme propose un soutien technique et financier pour les propriétés historiques… more

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant les travaux que vous avez effectués.

Utilisez ce formulaire pour céder, intégralement ou en partie, un titre d’aliénation au gouvernement du Yukon.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de modification d’une autorisation d’exploitation de puits de pétrole ou de gaz délivrée par la Direction des ressources pétrolières et gazières, lorsque l’autorisation est en cours de… more