Formulaires

Si vous avez un permis d’extraction de la houille, remplissez ce formulaire pour déclarer la quantité de houille extraite.

Remplissez ce formulaire pour décrire sommairement votre programme de travaux aux fins d’approbation par le bureau du registraire minier. Ce formulaire doit accompagner le formulaire de demande d’un bail de prospection.

On peut… more

Utilisez ce formulaire si vous êtes un proche parent d’une personne qui est décédée sans laisser de testament et que vous avez l’intention de demander la délivrance des lettres d’administration de la succession de cette personne.

Utilisez ce formulaire pour demander la délivrance des lettres d’homologation de l’ensemble de la succession d’une personne décédée.

Document en anglais.

Remplissez le plan de tutelle préliminaire dans le cadre de votre demande de tutelle publique.

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes apte à être nommé tuteur.

Utilisez ce formulaire comme affidavit dans une demande de tutelle.

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle.

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle temporaire.

Remplissez cette formule pour demander la délivrance des lettres d’homologation de la succession d’une personne défunte.

Remplissez ce formulaire pour attester de votre aptitude à assumer une tutelle temporaire.

Ce formulaire doit être joint à votre demande de tutelle temporaire d’un adulte. Remettez ce formulaire à l’adulte faisant l’objet de la demande, ainsi qu’au Bureau du tuteur et curateur public et à la Section de la protection des… more

Cet affidavit dûment rempli doit accompagner votre demande de tutelle temporaire.

Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive communique vos renseignements médicaux personnels à un autre dépositaire ou mandataire.

Un médecin doit remplir ce formulaire pour confirmer qu’une mère a autorisé la collecte de renseignements médicaux et personnels sur l’anomalie congénitale de son fœtus.

Le Service d’hygiène du milieu remplit ce formulaire pour consigner les informations de suivi sur les cas déclarés d’exposition à la rage. Ces informations sont transmises au médecin hygiéniste en chef et au vétérinaire en chef.

Veuillez remplir ce formulaire pour payer les frais et droits associés aux demandes de permis et autres documents liés à l’accréditation professionnelle.

Utilisez ce formulaire pour vérifier les documents financiers de votre agence immobilière pour l’année civile précédente. Ce formulaire doit être rempli par un vérificateur financier avec votre collaboration. Le formulaire doit être joint… more

Utilisez ce formulaire comme un guide pour demander une preuve de dépôt d’un cautionnement pour votre agence immobilière. Le formulaire doit être rempli par une compagnie d’assurances titulaire d’une licence au Yukon et joint à votre… more

Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».

Formulaire à utiliser pour demander à la Société des alcools du Yukon d’offrir une nouvelle boisson alcoolisée dans ses magasins.

Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel anticipé.

Remplissez ce formulaire pour vous inscrire à titre de donneur d’organes.

Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.

Formulaire à utiliser pour informer le gouvernement du Yukon d’un changement dans une exploitation de quartz.