Nom
Certificat d’assurance
Catégorie Transports
Dernière mise à jour
Taille 86.29 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité.