Formulaires

Remplissez ce formulaire pour déclarer solennellement que vous êtes le mandataire d’une société par actions autorisé à signer en son nom tout document portant sur ses claims d’exploitation (document en anglais).

Remplissez ce formulaire pour révoquer une procuration concernant l’exploitation d’un placer.

Remplissez ce formulaire pour transférer vos claims d’exploitation de quartz à une autre personne ou à une société par actions.

Utilisez ce formulaire conjointement avec le formulaire de transfert pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, physiothérapeute, dentiste ou chiropraticien pour… more

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification de votre emploi en tant que détective privé, gardien de sécurité, conseiller en sécurité, agent de protection contre le vol ou représentant immobilier.

Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds d’aide à la tournée. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le Fonds s’adresse aux artistes et groupes d’artistes professionnels qui prévoient de présenter leurs œuvres dans… more

Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’entrepreneur de pompes funèbres.

Utilisez ce formulaire pour renouveler votre licence d’entrepreneur de pompes funèbres.

Les détaillants de pneus remplissent ce formulaire pour déclarer le nombre de pneus vendus chaque trimestre.

Formulaire à remplir pour enregistrer une production médiatique au Yukon.

Utilisez ce formulaire pour accepter la divulgation des renseignements personnels d’un employé et confirmer son admissibilité au Programme d’aide aux entreprises du gouvernement du Yukon.

Vous pouvez utiliser la directive préalable abrégée pour nommer un fondé de pouvoir. Celui-ci sera autorisé à prendre des décisions en matière de soins vous concernant dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Ce document… more

Si vous présentez une demande de renouvellement de votre concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon.

Présentez une demande de renouvellement d’une concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A :… more

Utilisez ce formulaire à titre de déclaration solennelle en vue de confirmer les détails de votre demande de remise du Programme d’aide aux entreprises du secteur de la construction.

Ce formulaire sert d’affidavit aux employés de la fonction publique qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de bien-fonds.

Formulaire de demande à utiliser pour nommer ou renommer une entité géographique. La Commission de toponymie du Yukon approuve les propositions et formule ensuite ses recommandations à la ministre du Tourisme et de la Culture. Le processus… more

Signalez les dangers présumés ou confirmés aux animaux au Bureau du vétérinaire en chef du Yukon.

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes le porte-parole d’un groupe de piégeage.

Utilisez le formulaire si vous voulez construire un nouveau lien routier ou modifier un lien routier existant vers une route à accès limité.

Utilisez le formulaire si vous exécutez des travaux le long d’une emprise routière au Yukon. Il pourrait s’agir de débroussaillage, d’installation d’infrastructures, de travaux de terrassement sur la chaussée, de travaux de terrassement… more

Utilisez le formulaire si vous organisez une activité sur ou le long d’une emprise routière au Yukon et aussi si vous avez besoin de fermer temporairement une route ou une voie de circulation.

Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent utiliser exclusivement le présent formulaire pour soumettre leur rapport final de projet. Ce rapport doit être joint au rapport financier final.

Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel par remboursement.