Ce formulaire permet au requérant, c’est-à-dire le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants, de recevoir ses paiements par dépôt direct. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de faire ses paiements par prélèvement automatique sur carte de crédit. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des… more
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce formulaire… more
Formulaire à utiliser pour demander la désignation d’un lieu d’intérêt historique du territoire.
Soumettre une demande de données au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon pour obtenir de plus amples renseignements sur les endroits où se trouvent les espèces préoccupantes. Trouver des informations sur les… more
Soumettez une demande de données personnalisées au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon. Trouver des informations sur les espèces.
Envoyez vos observations d’animaux rares au Centre de données sur la préservation des espèces rares du Yukon. En savoir plus sur comment signaler l’observation d’une espèce rare au Yukon.
Envoyez vos observations de plantes rares au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon. En savoir plus sur comment signaler l’observation d’une espèce rare au Yukon.
Directives sur la façon de remplir le formulaire de rapport sur les excursions d’un jour en vertu de la Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage.
Pour en savoir plus sur le… more
Directives pour l’inscription des excursions touristiques d’une nuitée ou plus au moyen du formulaire de rapport et du tableau des types d’excursions pour les excursions de plusieurs jours assujetties à la Loi sur l’octroi de permis… more
Le certificat d’aptitude à la sécurité en vertu du Code canadien de sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs commerciaux. Utilisez la demande pour obtenir le certificat.
Utilisez ce formulaire pour renouveler la licence d’agence immobilière de votre entreprise.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent immobilier. Joignez ce formulaire à votre demande de licence d’agence immobilière.
Formulaire à utiliser par les membres des conseils scolaires pour déclarer solennellement qu’ils ne divulgueront aucun renseignement personnel sur les élèves ou les employés.
Conseils scolaires
Formulaire à utiliser par les membres d’un conseil scolaire pour prêter serment lors de leur entrée en fonction.
Conseils scolaires
Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour délimiter des claims d’exploitation de placer ou pour négocier des baux de prospection en votre nom.
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.
Formulaire à utiliser lorsqu’un registraire minier demande une déclaration solennelle sur votre titre minier.
Utilisez le formulaire suivant pour commander des reproductions de photographies et d’autres pièces conservées aux Archives du Yukon. (Formulaire bilingue)
Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de recherche… more
Demandez une indemnité si vous perdez un animal ou si vous subissez des frais pour vous conformer à une ordonnance ou une directive émise en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Vous pouvez présenter une demande dans les 60 jours de… more
Les agents d’assurance du Yukon qui représentent plus d’un assureur doivent remplir ce formulaire dans le cadre du processus de demande de leur licence. Ils doivent demander à l’assureur qui les recommande et à chacun des assureurs… more
Les étudiants remplissent ce formulaire pour faire connaître au gouvernement du Yukon leurs commentaires sur le Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et contribuer ainsi à son évaluation et à son amélioration.
Les employeurs remplissent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’une personne en vertu du programme Placement carrière-été.