Nom
Déclaration solennelle – Pouvoir de signature
Catégorie Entreprises
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Taille 56.04 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Remplissez ce formulaire pour déclarer solennellement que vous êtes le mandataire d’une société par actions autorisé à signer en son nom tout document portant sur ses claims d’exploitation (document en anglais).