Le gouvernement du Yukon dépose un projet de loi portant sur des modifications d’ordre technique
Le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi no 34 devant l’Assemblée législative aujourd’hui. Ce projet de loi modifie notamment la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon, la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon et la Loi sur la gestion des finances publiques.
La Loi de 2023 portant sur les modifications d’ordre technique (Finance) met aussi à jour plusieurs éléments législatifs, précise le libellé et apporte des révisions mineures.