Formulaires

Utilisez ce formulaire pour produire une déclaration d’une société de catégorie C. Pour en savoir plus, communiquez avec Entreprises, associations et coopératives.

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration d’association au Yukon.

Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.

Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.

Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.

Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

Remplissez ce formulaire pour déposer une demande de changement de nom de votre enfant. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage.

En savoir plus sur le processus de demande.

Les distributeurs de combustible au Yukon qui font une déclaration de la taxe sur l’essence et les produits connexes admissible à une exonération doivent remplir ce formulaire pour obtenir une exonération de taxe.

Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

Un médecin doit remplir ce formulaire pour confirmer qu’un parent a autorisé la collecte de renseignements médicaux et personnels sur l’anomalie congénitale de son enfant.

Remplissez ce formulaire si vous êtes un distributeur ou un vendeur comptant effectuer le paiement de la taxe sur le diesel, l’essence et les produits connexes.

Remplissez ce formulaire pour indiquer le nom de chaque membre d’une profession donnée faisant partie de votre société de personnes au Yukon.

Remplissez ce formulaire pour annuler le statut de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Remplissez ce formulaire pour renouveler un enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Remplissez ce formulaire pour renouveler une déclaration de dénomination sociale.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’emplacement d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

Remplissez ce formulaire pour changer une dénomination sociale.