Formulaires

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de mainlevée de privilège condominial.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre de domaine viager.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition à un certificat de titre.

Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un retrait d’opposition à un certificat de titre.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de titre de propriété, de bail ou de permis visant une terre publique. Ce formulaire contient également une demande de lotissement, si nécessaire.

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société

Remplissez ce formulaire pour demander le transfert d’un élève dans une école située à l’extérieur de sa zone de fréquentation.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour la vente de pesticides. Vous devez obtenir un certificat pour l’application de pesticides avant de présenter la demande. En savoir plus sur les permis d’utilisation de pesticides à… more

Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.

Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon.

Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société.

Retour à la page sur les sociétés.

Les sociétés du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire à titre de revendiquant pour la libération d’un privilège.

Remplissez ce formulaire à titre de déclaration attestant une revendication de privilège ou une libération.

Remplissez ce formulaire afin de revendiquer un privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés.

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique).

Les sociétés par actions du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.

Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.

Remplissez ce formulaire pour modifier l’enregistrement d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) au Yukon ayant trait à une c.r.l. établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.