Les documents

Critères d’obtention d’un ordre d’enlèvement, de vente ou de destruction des biens abandonnés auprès du Bureau de la location résidentielle. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information concernant le dernier jour d’une location à durée déterminée si les parties ont indiqué que la location « peut se poursuivre sur une base périodique ou pour une autre période fixe ». Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information concernant le montant des indemnités auxquelles un locateur ou un locataire a droit pour les pertes ou les dommages subis en lien avec des biens, en tenant compte de leur dépréciation. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information sur les types d’audience et marche à suivre pour demander un changement de forme. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Marche à suivre en tant que locateur ou locataire pour présenter et signifier des documents dans le cadre d’un différend auprès du Bureau de la location résidentielle. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Information concernant ce qui est considéré comme un logement « raisonnablement propre » et une « usure normale ». Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Marche à suivre si une partie allège que l’arbitre d’une procédure auprès de la Direction des normes d’emploi et de la location résidentielle a un conflit d’intérêts ou un parti pris. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Politique décrivant la procédure d’assignation des dossiers d’une manière juste, neutre et efficace. Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire Document en anglais

Renseignements propres au Yukon concernant la section 2 du Code canadien de l’électricité : Prescriptions générales. En anglais. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’admission au camp Ember.

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 29 juin 2024 Lire les autres rapports.

Formulaire à utiliser pour soumettre une proposition d’atelier d’ici le lundi 15 juillet 2024 à 16 h 30 pour la conférence sur l’éducation de la petite enfance et les services de garde. Le thème de cette année est « Apprendre, explorer et s’épanouir ensemble ».  Informez-vous… more

Enquête auprès des entreprises du Yukon, édition 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Enquête réalisée en juin 2024 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Guide expliquant la marche à suivre pour s’inscrire au Registre des entreprises des Premières Nations du Yukon (processus et exigences). Document en anglais

Plan de zonage de la région d’aménagement de Golden Horn. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais

Ce document explique les raisons justifiant le groupement de claims et la façon de procéder, et énumère ce que doivent contenir les demandes de groupement.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en avril 2024 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Demande de permis pour la récolte et le retrait de ressources forestières.

Le Régime d’assurance-médicaments et le Régime d’assurance-santé complémentaire s’adressent aux personnes âgées, qui doivent s’y inscrire. La brochure contient de l’information sur l’admissibilité, les prestations et les restrictions. Inscription au Régime d’assurance-santé complémentaire et au Régime d’assurance-… more

La subvention locative pour les personnes fuyant la violence fondée sur le genre, offerte par l’intermédiaire de l’allocation canadienne pour le logement au Yukon, aide les personnes à revenu faible ou moyen à couvrir une portion de leurs frais d’habitation. Renseignements : Allocation canadienne pour le logement… more

Information sur les services de santé et les services sociaux offerts aux jeunes.

Décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 juin 2024 concernant la demande de licence de vente d’alcool présentée par Woody's diner and Bar. Document en anglais

Décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 juin 2024, au sujet de la demande de licence de vente d’alcool de 839653 Yukon Inc. Document en anglais

Données sur l’indice des prix à la consommation pour mai 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais