Nom
Assignation des dossiers
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 717.7 Ko
Type de fichier pdf
Description
Politique décrivant la procédure d’assignation des dossiers d’une manière juste, neutre et efficace.
Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire