Prévenir les déversements de produits pétroliers et chimiques

• Stockez les produits chimiques et les combustibles liquides dans des récipients hermétiques étiquetés et autorisés par l’industrie, conformément aux spécifications du fabricant et à la fiche signalétique du produit.
• Entreposez les produits chimiques et les combustibles liquides dans un endroit à l’abri des intempéries, de préférence sur une surface solide hors sol ou dans un endroit équipé d’un système de confinement.
• Ne stockez pas de produits chimiques ou de combustibles liquides dans :
  • des récipients qui fuient ou sont endommagés;
  • des récipients faits de matériaux susceptibles de mal réagir avec un combustible liquide ou à un produit chimique particulier.
• Ne stockez pas de produits chimiques ou de combustibles liquides à proximité de :
  • plans d’eau;
  • collecteurs d’eaux pluviales;
  • puits d’eau potable;
  • zones où l’on sait que les eaux souterraines sont peu profondes;
  • zones susceptibles d’être inondées;
  • zones présentant un risque pour la santé (émanations nocives, risques d’incendie, zones fréquentées par des enfants, etc.);
  • substances incompatibles (pour les connaître, consultez la fiche signalétique du produit) dans des récipients qui fuient ou sont endommagés;
  • récipients faits de matériaux susceptibles de mal réagir avec un combustible liquide ou un produit chimique particulier.

Pour obtenir plus d’information sur l’élimination des déchets ménagers dangereux (comme la façon de procéder et le lieu), communiquez avec la Direction des programmes environnementaux ou le ministère des Services aux collectivités à l’adresse ygrecycles@yukon.ca ou par téléphone au 867-667-8945 ou encore au 1 800-661-0408, poste 8945 (sans frais au Yukon).

Qu’est-ce que c’est?

Au Yukon, les déchets spéciaux comprennent :

• les huiles usées et usagées (lubrifiants, huiles isolantes, liquides de refroidissement, etc.);
• les déchets biomédicaux;
• les marchandises dangereuses qui ne sont plus utilisées aux fins dont elles étaient destinées, exception faite de celles indiquées dans le Règlement sur les déchets spéciaux (Yukon). On entend par « marchandises dangereuses » celles mentionnées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Canada).

Les déchets spéciaux peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et l’environnement s’ils ne sont pas manipulés et éliminés de façon appropriée : contamination des sols et des eaux souterraines et de surface; pollution de l’air; intoxication directe des personnes et de la faune; incendies et explosions.

Entreposage et manipulation en toute sécurité

Lieux d’entreposage – Lignes directrices

• Entreposez les déchets spéciaux au-dessus du sol et à l’abri des intempéries.
• Entreposez et manipulez les déchets spéciaux dans un endroit où des mesures sont prises pour empêcher le public d’y avoir accès. Par exemple :
  • entreposer les déchets dans un endroit où les personnes du public qui y passent ou s’y rendent ne peuvent pas facilement les voir;
  • aménager une clôture autour des aires d’entreposage ou de manipulation;
  • installer des affiches indiquant que l’accès non autorisé est interdit;
  • si applicable, installer des affiches rappelant qu’il faut d’abord se présenter au responsable du site avant de pouvoir y déposer des déchets spéciaux.

Vous devez en outre vous conformer aux exigences réglementaires qui encadrent les installations de traitement des déchets spéciaux, en conformité avec les conditions rattachées au permis pour déchets spéciaux délivré à l’exploitant.

Contenants – Lignes directrices

• Rangez les déchets spéciaux dans des contenants faits d’une matière compatible avec son contenu.
• Indiquez clairement sur le contenant le type de déchet qu’il contient et inscrivez-y toutes les informations pertinentes (provenance, volume, etc.).
• Gardez les contenants toujours bien fermés. Ne les ouvrez que pour les remplir ou les vider.
• Limitez l’utilisation des contenants à un seul et même type de déchet : le contact entre des matières incompatibles peut causer des réactions dangereuses.
• N’entreposez pas des matières incompatibles à proximité l’une de l’autre : cette action augmenterait les risques d’incendie, d’explosion et d’autres dangers.
• En règle générale, entreposez les déchets à différents endroits, selon les cinq groupes suivants :
  • matières inflammables et combustibles,
  • matières acides,
  • matières alcalines ou basiques,
  • matières comburantes,
  • matières réactives.

Confinement secondaire

Si vous entreposez plus de 4 000 litres de déchets spéciaux, il est recommandé de mettre en place un dispositif de confinement secondaire. Cette mesure préventive, moins coûteuse que le nettoyage d’un déversement, permet de réduire les risques de contamination (des eaux souterraines et de surface et des terres situées à proximité) due aux fuites et aux déversements.

Cette mesure de protection peut prendre la forme :

• d’un revêtement argileux ou plastique, imperméable et ininflammable, intégré à la première barrière de protection (ex. un talus);
• d’une dalle de béton imperméable entourée d’une bordure.

L’installation doit être conçue pour contenir 110 % du volume total des déchets spéciaux qui y seront stockés.

Liquides inflammables et combustibles

Le Code national de prévention des incendies s’applique au Yukon. Il définit les exigences en matière de stockage des liquides inflammables et combustibles dans des contenants et des réservoirs.

Le point d’éclair des liquides inflammables, comme l’essence, les solvants, la peinture et les diluants, est inférieur à 37,8 °C, alors que celui des liquides combustibles, comme le diesel et les huiles usées, est inférieur à 93,3 °C. Pour connaître le point d’éclair d’un produit, consultez sa fiche technique santé-sécurité.

• Pour un liquide donné, le volume total de l’entassement ou du monceau de contenants stockés ne peut excéder les limites indiquées dans le Code national de prévention des incendies :
  • huiles usées : 85 000 litres par monceau;
  • essence : 15 000 litres par monceau;
  • diesel : 35 000 litres par monceau;
  • autres liquides inflammables ou combustibles : s’informer auprès du Bureau du commissaire aux incendies du Yukon.
• L’espacement entre chaque monceau de contenants doit être d’au moins 1,5 mètre.
• Il est interdit d’entreposer des liquides inflammables ou combustibles à moins de six (6) mètres d’un bâtiment, à moins qu’il s’agisse d’une installation principalement conçue pour l’entreposage de ces liquides et que le volume des liquides inflammables ou combustibles stockés à proximité ne dépasse pas 5 000 litres.
• Il est interdit d’entreposer des liquides inflammables ou combustibles à moins de six (6) mètres des limites de la propriété.
• Vous devez aménager une voie d’accès d’une largeur d’au moins six (6) mètres afin que les pompiers puissent avoir accès aux monceaux d’une distance de 60 mètres.

Entreposage des piles et des batteries usées

• Emballez les piles et batteries au moyen d’une feuille continue de plastique pour les mettre à l’abri des intempéries et empêcher les fuites d’acide dans l’environnement.
• Arrimez-les ensuite avec des courroies sur des palettes de bois pour éviter qu’elles bougent.
• Séparez chaque rangée de piles ou de batteries sur la palette par un panneau de contreplaqué (ou autre matière compatible).
• N’empilez pas les piles ou batteries sur plus de trois (3) mètres.
• N’empilez pas plus de deux (2) palettes de piles ou de batteries.

Inspections et tenue de registres

Inspections

Les contenants utilisés pour l’entreposage des déchets spéciaux doivent faire l’objet d’une inspection régulière pour vérifier l’absence de fuites ou de bris. Les titulaires de permis de déchets spéciaux doivent effectuer des inspections :

• hebdomadaires : pour vérifier l’absence de fuites (ex. présence d’une flaque ou d’une tâche au sol);
• mensuelles : pour vérifier le volume total de chaque type de déchet spécial stocké sur le site;
• annuelles : pour vérifier l’intégrité de chaque contenant et déterminer s’il doit être réparé ou remplacé. En case de bris ou de fuite, vous devez immédiatement transférer le contenu dans un nouveau contenant étanche.

Tenue de registres

Conservez les registres papier ou électroniques des inspections des trois dernières années et, sur demande, présentez-les à un agent de protection de l’environnement.

Conservez également un registre indiquant les endroits où sont entreposés les déchets spéciaux sur le site et indiquez, pour chaque endroit, toutes les informations pertinentes (type de déchet, volume, etc.). En situation d’urgence, ces renseignements peuvent être utiles aux premiers répondants.

Déversements

Vous êtes témoin d’un déversement? Avisez le Centre de signalement des déversements du Yukon dès que possible, au 867-667-7244 (24 h sur 24, 7 jours sur 7) ou contactez un agent de protection de l’environnement (appels à frais virés acceptés).

Un réservoir de stockage qui fuit peut nuire à l’environnement et constituer une menace pour la santé publique.

Vous avez besoin d’un permis pour stocker des substances dangereuses.

Registres pour les réservoirs de stockage

Le meilleur moyen de détecter rapidement un réservoir qui fuit est de faire le suivi de ce qui entre dans le réservoir et en ressort. Tenez un registre pour :

• tous les réservoirs de stockage de carburant moteur souterrains (carburant utilisé pour propulser un véhicule à moteur);
• tous les réservoirs de stockage hors sol qui contiennent plus de 4 000 litres de carburant moteur;
• tout réservoir de stockage contenant plus de 4 000 litres d’huile de chauffage. Vous devez installer un compteur sur ces réservoirs afin de mesurer le volume d’huile utilisé par le système de chauffage.

Si vous constatez des écarts en vérifiant vos registres, il vous faudra faire des tests pour découvrir la cause exacte de l’écart (ex. un réservoir qui fuit).

L’article 121 de la Loi sur l’environnement énonce les exigences en matière de plans d’urgence, c’est-à-dire ce qu’il faut faire en cas de déversement, d’enquêtes complémentaires ou de nettoyage.