L’ordonnance de contrôle des moutons et des chèvres s’applique aux propriétaires de moutons et de chèvres au Yukon. Cette ordonnance vise à réduire le risque de propagation d’agents pathogènes associés à des maladies respiratoires, principalement la bactérie Mycoplasma ovipneumoniæ (M. ovi), chez les populations sauvages de mouflons et de chèvres.
Lire l’ordonnance de contrôle dans son intégralité
Durée
L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Elle le restera jusqu’au 31 décembre 2034.
Exigences de l’ordonnance de contrôle
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toute personne achetant, possédant ou gardant au moins un mouton ou une chèvre, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’élevage.
Les moutons et les chèvres doivent :
- être gardés dans un enclos conforme aux exigences et approuvé par un inspecteur ou une inspectrice;
- porter une marque d’identification permanente, comme une étiquette d’oreille ou une micropuce;
- avoir fait l’objet d’un test de dépistage des maladies respiratoires, principalement la bactérie M. ovi;
- être gardés à une altitude inférieure à 1 000 mètres.
Vous devez :
- tenir des dossiers à jour au sujet des moutons et des chèvres qui s’ajoutent à vos troupeaux;
- signaler tout animal qui s’est échappé et tout contact entre des animaux domestiques et des espèces sauvages;
- vous procurer un permis pour faire entrer des moutons ou des chèvres au Yukon.
Non-respect de l’ordonnance de contrôle
Vous enfreignez l’ordonnance de contrôle si :
- vous ne nous avez pas informés que vous possédiez des moutons ou des chèvres;
- vous ne vous employez pas activement à respecter ladite ordonnance;
- vous cessez de respecter les conditions énoncées dans l’ordonnance de contrôle (notamment celles relatives aux clôtures ou aux tests de dépistage des animaux).
Sanctions
Tout non-respect de l’ordonnance de contrôle constituera une infraction à la Loi sur la santé des animaux. Si vous êtes reconnu coupable d’une telle infraction, vous êtes passible :
- d’une amende;
- d’une peine d’emprisonnement;
- d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.
Par ailleurs, si vous êtes reconnu coupable d’une infraction, vous pourriez encourir une interdiction de posséder ou de garder des animaux à l’avenir.
Mises à jour et rappels importants
- La première ordonnance de contrôle a été en vigueur du 1ᵉʳ janvier 2020 au 31 décembre 2024. Une nouvelle ordonnance a pris effet et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2034.
- De l’information et les rapports sur l’ordonnance de contrôle antérieure sont consultables ici.
- La fréquence du dépistage et de l’inspection des enclos sera désormais fondée sur le risque de trouver des agents pathogènes préoccupants.
- Les animaux pour lesquels le résultat au test de dépistage de la bactérie M. ovi est négatif ne sont pas considérés comme « exempts de la maladie ». En effet, la bactérie M. ovi peut être présente chez les moutons et les chèvres en bonne santé sans qu’elle puisse y être détectée. C’est la raison pour laquelle vous devez effectuer ces tests à plusieurs reprises.
- Nous continuons de vous proposer gratuitement des visites sur place pour prélever des échantillons et les soumettre à des analyses en laboratoire.
- Si vous envisagez d’importer des moutons ou des chèvres domestiques, veuillez prendre rendez-vous au plus tôt avec l’équipe de la Section de la santé animale de la Direction de l’agriculture pour revoir avec elle les exigences en matière d’importation et les options de dépistage avant l’importation.
- Vous n’avez pas besoin de permis pour déplacer, acheter ou vendre des moutons et des chèvres domestiques à l’intérieur du Yukon. Si vous faites entrer des animaux dans votre exploitation :
- réfléchissez bien au risque que cela peut représenter pour votre troupeau;
- n’oubliez pas de mettre à jour vos dossiers après la vente ou l’achat;
- consignez la date et la provenance de tout animal pénétrant dans votre exploitation (ex. pour des questions de reproduction);
- mettez en place des mesures de biosécurité rigoureuses.
- Envisagez des solutions moins risquées pour favoriser la diversité génétique de votre troupeau. L’insémination artificielle est une méthode sûre et pour laquelle aucune restriction n’est imposée; elle permet de renforcer la diversité génétique sans risquer d’introduire la bactérie M. ovi ou d’autres agents pathogènes.
Le Partenariat canadien pour l’agriculture propose des aides financières destinées aux exploitations agricoles. Les subventions du Partenariat ont pour but de favoriser la croissance et la prospérité de l’agriculture yukonnaise.
Au Yukon, si la présence de M. ovi est détectée chez un mouton ou une chèvre domestiques :
- l’animal en question est considéré comme porteur d’un agent pathogène pouvant provoquer une infection des voies respiratoires;
- la destruction de l’animal est ordonnée, habituellement dans le cadre d’un abattage.
Si vous êtes propriétaire d’un animal dont la destruction a été ordonnée et que vous avez respecté l’ordonnance de contrôle, vous aurez droit à une compensation financière.
La présence de M. ovi n’a aucune incidence sur la salubrité de la viande d’un animal touché. Vous pourrez conserver tous les produits issus des animaux abattus.
- Feuillet d’information au sujet de l’ordonnance de contrôle des moutons et des chèvres (2025)
- Rapport d’observation de l’ordonnance de contrôle des moutons et des chèvres (2023)
- Rapport d’observation de l’ordonnance de contrôle des moutons et des chèvres (2022)
- Rapport d’observation sur l’ordonnance de contrôle des moutons et des chèvres (2021)
Communiquez avec la Direction de l’agriculture ou la Section de la santé animale pour toute question à propos de l’élevage de moutons ou de chèvres au Yukon.
Pour joindre la Direction de l’agriculture, écrivez à agriculture-livestock@yukon.ca, ou composez le 867-667-5838.
Pour joindre la Section de la santé animale, écrivez à animalhealth@yukon.ca, ou composez le 867-667-5600.
Vous pouvez également joindre la Direction de l’agriculture ou la Section de la santé animale en appelant le 1-800-661-0408 (sans frais au Yukon) et en demandant que l’on transfère votre appel.