Communiqué du gouvernement et de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
Le gouvernement et la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon s’associent pour améliorer l’élaboration et la modification des règlements régissant la gestion de la faune aquatique et terrestre dans le territoire.
Cette initiative vise à assurer la participation des Premières Nations du Yukon, des conseils des ressources renouvelables, des groupes d’intérêts et de la population à l’élaboration et à la modification de la réglementation sur la faune aquatique et terrestre. Ces parties peuvent notamment soumettre des projets de modification qui feront l’objet d’une vaste consultation publique.
Le gouvernement et la Commission veulent améliorer le processus pour accentuer l’obligation de consulter les gouvernements autochtones, garantir que la population a son mot à dire, accroître l’efficacité et la transparence de la modification des règlements et mieux harmoniser le processus avec les accords sur les revendications territoriales au Yukon.
Voici les principales améliorations recherchées :
- Mise sur pied d’un comité d’examen composé de représentantes et représentants du gouvernement et de la Commission qui évaluera la réglementation sur la faune aquatique et terrestre d’après les critères établis;
- Acceptation des projets de modification toute l’année grâce à un processus continu;
- Stimulation de la participation du public par l’offre d’occasions de mobilisation normalisées;
- Tenue de consultations plus constructives avec les gouvernements autochtones au moyen de préavis sur les projets de modification;
- Reconnaissance des pouvoirs et intérêts des gouvernements et groupes autochtones ne relevant pas de l’Accord-cadre définitif.
La mise sur pied du comité d’examen est en cours et un premier appel à modification de la réglementation sur la faune aquatique et terrestre sera lancé au début de 2025. Le premier examen des projets devrait avoir lieu au printemps 2025.
Nous devons gérer ensemble la faune aquatique et terrestre pour l’ensemble des Yukonnaises et Yukonnais, aujourd’hui et demain. Merci à la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon pour son dévouement à l’égard de la participation du public à la protection des poissons et des espèces sauvages dans le territoire. Ensemble, nous avons amélioré de façon tangible la façon dont sont modifiés les règlements sur la faune aquatique et terrestre pour mieux appliquer le chapitre 16 de l’Accord-cadre définitif et pour que les décisions touchant la protection des poissons et des espèces sauvages soient prises de concert avec les Premières Nations du Yukon, les gouvernements et groupes autochtones transfrontaliers, les conseils des ressources renouvelables, les groupes d’intérêts et toute la population.
Après des mois de dur labeur, nous sommes ravis d’annoncer l’instauration d’un nouveau processus de modification des règlements. Il s’agit de l’un des moyens les plus importants et efficaces pour les Yukonnaises et Yukonnais de s’exprimer et de faire part de leurs idées sur les décisions concernant la gestion de la faune aquatique et terrestre. Nous encourageons fortement toute personne intéressée par les poissons et les espèces fauniques, ainsi que leurs habitats, à participer en soumettant des idées. Ainsi, nous pourrons vérifier que les règlements sont conformes à nos objectifs de protection et tiennent compte des divers besoins et intérêts de la population. Au plaisir de vous rencontrer en 2025!
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La Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon est constituée en application du chapitre 16 de l’Accord-cadre définitif comme le « principal instrument de gestion de la faune aquatique et terrestre au Yukon ».
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Elle agit dans l’intérêt public et tient compte de l’avis de la population dans ses décisions et recommandations.
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Selon la Loi sur la faune et le Règlement de pêche du territoire du Yukon, le ministre de l’Environnement doit consulter les Premières Nations et la Commission sur la modification des règlements.
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La réglementation sur la faune aquatique et terrestre n’a pas été modifiée depuis la pandémie vu le manque d’occasions de consultation publique et d’engagement commun à améliorer le processus.
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Les règlements sur la faune aquatique et terrestre sont modifiés plus souvent que la plupart des autres règlements pour que le Yukon tienne compte des préoccupations exprimées à propos de la protection des poissons et des espèces sauvages.
Modification des règlements sur la faune aquatique et terrestre au Yukon
Est expliqué ci-dessous, étape par étape, le nouveau processus de modification de la réglementation sur la faune aquatique et terrestre géré par le gouvernement et la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
Création d’un comité d’examen
- Est établi un comité d’examen mixte composé d’autant de membres du gouvernement que de la Commission.
- C’est ce comité qui choisit les critères d’évaluation des projets de modification des règlements.
Acceptation des projets de modification
- Les projets peuvent être soumis n’importe quand puisque le processus d’acceptation est continu.
- Le comité d’examen rappellera deux fois par année à la population qu’elle peut soumettre des modifications.
- N’importe qui peut présenter un projet de modification, que ce soit le gouvernement, les Premières Nations, les conseils des ressources renouvelables, les groupes d’intérêts et la population.
- Le comité aidera les parties à peaufiner leurs projets, au besoin.
Évaluation des projets et commentaires
- Le comité d’examen évalue chaque projet reçu.
- Les projets répondant aux critères sont soumis à une consultation publique.
- Même s’il est possible de soumettre un projet n’importe quand, les consultations publiques, elles, n’auront lieu que tous les deux ans, pour honorer les obligations de consultation du gouvernement.
- Le comité commente les projets écartés.
Consultation publique
- Tous les deux ans, le comité d’examen demandera à la population de commenter les projets de modification.
- La consultation se fera :
- par sondage, et
- au moyen de rencontres animées par une tierce partie.
- Le comité publiera une synthèse des résultats de la consultation.
Recommandations de la Commission au gouvernement
- La Commission fait des recommandations sur chaque projet de modification.
- Ces recommandations s’inspirent des considérations de protection, des commentaires du public et des connaissances locales, traditionnelles et scientifiques.
Obligations de consultation du gouvernement
- Le gouvernement consulte les Premières Nations du Yukon touchées ainsi que les gouvernements et groupes autochtones transfrontaliers sur les projets de modification des règlements.
- Il consulte aussi la Commission sur chaque modification législative proposée afin d’obtenir son avis final.
Décision du gouvernement et application
- Le gouvernement prend une décision définitive sur le projet de modification en tenant compte des résultats de la consultation publique et des recommandations des partenaires.
- Si le projet est accepté, le règlement est rédigé, puis acquiert force de loi.
- Les modifications réglementaires sont publiées dans les guides annuels de la chasse, de la pêche ou du piégeage.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
laura.seeley@yukon.ca
Kyle Nightingale
Communications
Environnement
867-334-5922
kyle.nightingale@yukon.ca
Steve Hossack
Directeur général par intérim
Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon
867-393-6942
communications@yfwmb.ca