Formulaire à utiliser pour demander un dossier de conduite à des fins d’assurance ou autre.
Formulaires
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Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de transfert d’un bien-fonds, d’une hypothèque ou d’une charge détenu en tenance conjointe avec une personne décédée.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de correction d’une erreur dans le nom du propriétaire d’un certificat de titre.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de changement de nom du propriétaire d’un certificat de titre.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan d’arpentage.
Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer une hypothèque auprès du Bureau des titres de biens-fonds.
Utilisez ce formulaire pour enregistrer auprès du Bureau des titres de biens-fonds une hypothèque dont le titulaire est une personne physique.
Use this form to ask for a review of the decision about your eligibility for, or your amount of, social assistance.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue en… more
Utilisez le formulaire de demande de permis spécial de surcharge sur essieu avant si vous pouvez prouver que : l’essieu avant de votre véhicule a une spécification du fabricant qui dépasse les exigences de l’article 13 du Règlement sur la… more
La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.
Utilisez le permis d’utilisateur de combustible pour déclarer et verser la taxe sur les litres de combustible taxable consommé au Yukon. Le formulaire vise les véhicules de transport interprovinciaux et les véhicules de transport en… more
Formulaire à utiliser pour obtenir une plaque d’immatriculation pour un véhicule d’au moins 25 ans. Le véhicule doit être répertorié comme article de collection et n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’activités de club, de… more
Formulaire à utiliser en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire pour en demander un temporaire de 90 jours ou pour demander un duplicata.
Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive obtienne vos renseignements médicaux personnels auprès d’un autre dépositaire ou mandataire.
Formulaire de déclaration de la taxe sur le tabac pour les grossistes et détaillants de tabac autorisés du Yukon.
Les apprentis conducteurs qui suivent le Programme de délivrance de permis de conduire progressif utiliseront ce formulaire pour inscrire et compiler leurs heures de conduite. Un parent, un tuteur ou tout autre accompagnateur titulaire d’… more
Toute personne remplit ce formulaire pour obtenir de l’information relative à un véhicule, à un permis de conduire ou à un rapport d’accident.
Ce formulaire est exigé pour confirmer le consentement du parent ou du tuteur légal d’une personne de moins de 18 ans qui présente une demande en vue d’obtenir un permis de conduire ou une carte d’identité générale. Il doit être rempli… more
Toute personne ayant droit à une plaque d’immatriculation pour anciens combattants remplira ce formulaire pour confirmer son admissibilité. La section locale de la Légion royale canadienne examinera le formulaire pour vérifier l’… more
Toute personne qui désire ajouter d’autres noms au certificat d’immatriculation de son véhicule remplira ce formulaire.
Formulaire à utiliser pour demander un duplicata de carte d’identité générale si cette dernière a été perdue, volée ou endommagée.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de permis de conduire ou une carte d’identité générale du Yukon sans autre pièce d’identité avec photo valide. Une autre personne peut signer ce document pour agir à titre de garant.
Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le… more
Formulaire à utiliser par les propriétaires d’entreprises qui souhaitent modifier la date de renouvellement de l’immatriculation de leur véhicule commercial.