Les documents

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de combustible autorisés perçoivent et remettent une taxe sur le combustible au Yukon… more

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie, exploitation forestière, exploitation minière, scierie, tourisme, piégeage,… more

Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de combustible titulaires d’une licence perçoivent et remettent la taxe sur le combustible au… more

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon. Les camionneurs, les transporteurs interprovinciaux, les transporteurs en transit… more

Recensement des orignaux dans la zone située au nord-est de Mayo, du 31 octobre au 9 novembre 20217, au moyen d’hélicoptères. Les principaux objectifs du recensement étaient d’estimer l’abondance, la répartition et la composition de la population d’orignaux. Document en anglais. 

Rezonage pour la région d’aménagement d’Ibex Valley des terres publiques sans titre de « zone de l’arrière-pays (AP) » à « zone agricole (AG) » et à « espace vert protégé (EVP) ». Consulter les demandes d’aménagement foncier Document en anglais

Avis de mise à jour de la proposition de rezonage pour la région d’aménagement d’Ibex Valley et proposition de modification du plan d’aménagement local d’Ibex Valley  Consulter les demandes d’aménagement foncier Document en anglais

Modification de la désignation de 167,8 hectares de « zone agricole » à « zone de ressources ».  Consulter les demandes d’aménagement foncier Document en anglais

Bilan démographique, 3e trimestre de 2023 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.  Document en anglais.  

Le rapport sur l’apport de l’exploitation des placers à l’économie de Dawson (décembre 2023) est publié par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Le rapport sur le sondage concernant l’exploitation des placers (2023) est publié par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Le Bureau du coroner confirme le décès d’un Yukonnais des suites d’un incendie.

Tarifs des services aéroportuaires de l’aéroport YXY pour stationnement, atterrissage et location Document en anglais

Ce formulaire sert à formuler une plainte relative à la rémunération en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Documents à soumettre avec une plainte relative au salaire.

Liste des maladies transmissibles devant obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au Centre de lutte contre les maladies transmissibles. Document en anglais

Bulletin à l’intention des assureurs et professionnels de l’assurance exerçant aux Yukon, publié le 25 janvier 2024 par le surintendant des assurances.

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 27 janvier 2024 Lire les autres rapports.

Rapport sur les armes à feu et les crimes violents de 2022, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada. Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur de sorte qu’Adobe soit le programme par défaut pour l’ouverture des fichiers… more

Enquête réalisée en janvier 2024 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

La Société d’habitation du Yukon présente son nouveau plan stratégique quinquennal Bâtisseur de chez-soi (pour 2023-2024 à 2027-2028). Il s’agit d’une nouvelle approche audacieuse à l’égard du logement et du mieux-être. Il a été approuvé par le conseil d’administration de la Société le 25 janvier 2024.… more

Ce guide présente les exigences en matière de compétence continue et les formulaires et documents que les infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés peuvent devoir fournir dans le cadre du processus de renouvellement des licences. Il contient également des exemples d'activités de formation professionnelle… more

Le Bureau du coroner fait le point au sujet de nouveaux décès attribuables à l’usage de substances au Yukon.