Nom
Ordonnance : dans l’affaire concernant l’interdiction dont fait l’objet Matthew Clarke
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 415.95 Ko
Type de fichier pdf
Description
Cette ordonnance interdit à Matthew Clarke d’enregistrer ou de renouveler un claim de placer pendant 5 ans à compter du 28 octobre 2021.