Le 7 octobre, le gouvernement du Yukon a présenté à l’Assemblée législative les modifications qu’il propose d’apporter à la Loi sur les ressources forestières ainsi que les modifications d’ordre technique proposées pour la Loi sur l’environnement.
Le gouvernement du Yukon propose des modifications dans le projet de loi no 39, la Loi de 2024 modifiant la Loi sur les ressources forestières, qui vise à simplifier et à moderniser les dispositions relatives aux licences, aux permis et à l’application de la Loi sur les ressources forestières en clarifiant les exemptions à la récolte des ressources forestières, en améliorant les outils de conformité pour les agentes et agents forestiers, en simplifiant les modes d’allocation, en améliorant la flexibilité des permis d’exploitation des ressources forestières et en favorisant l’utilisation responsable de la récolte de bois à des fins accessoires.
Ces modifications tiennent compte des consultations publiques sur la Loi sur les ressources forestières menées en 2023 auprès des gouvernements des Premières Nations, des conseils des ressources renouvelables, du secteur forestier et de la population du Yukon, ainsi que du groupe de travail chargé de la révision de la Loi, qui comptait des représentants des Premières Nations et du gouvernement du Yukon.
Les modifications d’ordre technique proposées par le projet de loi no 41 modifieront la Loi sur l’environnement (2002) et la Loi modifiant la Loi sur l’environnement (2014) afin de permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre réglementaire sur les contaminants. Ce cadre permettra de renforcer la protection de l’environnement en harmonisant les normes du Yukon avec celles des autres administrations canadiennes, de rationaliser et de simplifier les procédures, et de faciliter la décontamination, l’aménagement et la vente des propriétés.
L’ajout de ces dispositions à la Loi sur l’environnement aidera le gouvernement du Yukon à se doter de normes et de méthodes modernes pour gérer les contaminants sur le territoire. Les modifications proposées sont harmonisées avec ce qui existe dans les autres administrations canadiennes et respectent les normes nationales afin de garantir une meilleure protection de l’environnement et de la santé de la population.
La mise à jour de la législation en vue d’améliorer la protection de l’environnement et de la santé des Yukonnais et des Yukonnaises est un engagement du gouvernement du Yukon dans le cadre de Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte. Elle contribue à concrétiser les objectifs de l’axe no 7 en garantissant que les mesures adoptées par le gouvernement sont conformes à la vision d’un avenir sain et résilient.
Si elles sont adoptées, les modifications proposées dans le projet de loi no 39 rendront notre législation forestière plus efficace et contribueront à la poursuite d’une exploitation responsable des forêts au Yukon. Il est important d’actualiser la Loi sur les ressources forestières afin qu’elle reflète les valeurs communes des Yukonnais et des Yukonnaises, des gouvernements autochtones et du secteur forestier en matière de gestion durable et d’intendance des forêts du territoire. Les membres du groupe de travail chargé de la révision de la Loi ont joué un rôle déterminant dans ce travail et je les remercie pour leurs efforts et le temps qu’ils y ont consacré.
Les modifications d’ordre technique proposées pour la Loi sur l’environnement et la Loi modifiant la Loi sur l’environnement de 2014 sont essentielles à la modernisation des lois qui régissent la gestion des contaminants et des sites contaminés au Yukon. L’actualisation de ces lois représente un pas de plus vers la mise en œuvre d’un cadre moderne de gestion des contaminants qui protégera mieux la population et l’environnement du Yukon.
- Les forêts du Yukon sont gérées en vertu de la Loi sur les ressources forestières. La Loi prévoit un système de gestion et de protection des ressources forestières au Yukon qui englobe la planification forestière, les modes d’allocation, la conformité et l’application de la Loi.
- L’article 95 de la Loi stipule que le ministre doit établir un processus de révision de la Loi.
- Le groupe de travail chargé de la révision de la Loi sur les ressources forestières est composé de personnes représentant le gouvernement du Yukon, le conseil des Tlingits de Teslin, les Tr’ondëk Hwëch’in, la Première Nation de Kluane, la Première Nation des Kwanlin Dün et la Première Nation Acho Dene Koe
- Le groupe de travail a proposé aux Premières Nations du Yukon, aux groupes autochtones transfrontaliers, aux conseils des ressources renouvelables et aux parties prenantes, y compris la Yukon Wood Products Association, des occasions de consultation dès 2020.
- Le groupe de travail a cerné et examiné des questions relatives à la planification, aux modes d’allocation et à l’application de la loi, qui sont les trois piliers de la Loi. Les membres du groupe de travail ont proposé d’autres points de discussion, et la plupart des recommandations ont été formulées par consensus.
- La période de consultation du printemps 2023 (qui était fondée sur les recommandations du groupe de travail) a été prolongée à la demande de certains gouvernements des Premières Nations et conseils des ressources renouvelables.
- Dans le cadre de Notre avenir propre, les cibles fixées prévoient que 50 % de nos besoins en chauffage seront couverts par des sources d’énergie renouvelables d’ici à 2030, par rapport à 2020. Nous atteindrons ces cibles grâce à des initiatives qui comprennent le développement de sources locales de chaleur renouvelables, comme l’énergie provenant du bois, et une utilisation accrue de la biomasse et d’autres sources d’énergie renouvelables pour le chauffage.
- Dans le cadre de Notre avenir propre, la mesure M23 prévoit que, lors de la révision de la Loi sur les ressources forestières, le gouvernement du Yukon déterminera quelles améliorations réglementaires pourraient stimuler la croissance de l’industrie de la bioénergie au Yukon.
Laura Seeley
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