Déclaration de la ministre de la Justice et de la Santé et des Affaires sociales Tracy-Anne McPhee :
« Le jeudi 12 décembre 2024, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux et les membres du recours collectif ont voté en faveur des plans de compromis et d’arrangement du médiateur et des contrôleurs (le « Plan »), conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
« Le Plan, d’une valeur totale de plus de 32 milliards de dollars, prévoit l’indemnisation de certains fumeurs et fumeuses, le versement de fonds essentiels pour les systèmes de santé du Canada et la création d’une fondation vouée à la recherche.
« Le plan proposé demande aux sociétés productrices de tabac de verser des indemnités pour les pratiques illicites qu’elles auraient commises entre les années 1950 et 1980. Ces pratiques ont porté préjudice aux Yukonnais et Yukonnaises ainsi qu’aux Canadiens et Canadiennes et ont entraîné des coûts importants pour le système de santé.
« Le plan proposé comporte des mesures positives et peut mettre fin à une procédure judiciaire qui dure depuis trop longtemps. Nous comprenons les préoccupations exprimées selon lesquelles la fondation proposée par le Plan ne traite pas spécifiquement du renoncement au tabac. Le taux de tabagisme est beaucoup plus faible qu’il ne l’était il y a une génération, en partie grâce aux mesures gouvernementales visant à aider les fumeurs à cesser de fumer et les non-fumeurs, en particulier les jeunes, à ne pas commencer à fumer. Les taux de taxe élevés, les campagnes de sensibilisation, les interdictions liées au marketing et les règlements interdisant de fumer dans les lieux publics ont fait une énorme différence.
« Toutefois, nous savons qu’il reste du travail à faire et nous continuerons de faire de la lutte contre le tabagisme un élément central des politiques de santé.
« Maintenant que le médiateur a proposé un plan au tribunal et que tous les créanciers l’ont accepté, les prochaines étapes dépendront des positions adoptées par les sociétés productrices de tabac. Nous les invitons d’ailleurs à accepter le plan qui constitue une solution juste de mettre fin à ce litige de longue date. Quoi qu’il en soit, nous demeurons déterminés à faire valoir pleinement nos revendications et à aller devant les tribunaux pour recouvrer le coût des soins de santé liés au tabac.
« Selon le plan proposé, le Yukon recevrait jusqu’à 100 millions de dollars, dont la majeure partie serait versée au cours des cinq premières années. Ces fonds seraient utilisés pour offrir des avantages significatifs à nos hôpitaux et à nos services de soins de santé et pour poursuivre notre travail déjà entrepris de réduire le nombre de fumeurs et fumeuses au Canada.
« Le Plan accorderait une indemnité importante aux systèmes de santé ainsi qu’aux plaideurs et plaideuses. »
-
Au Yukon et dans le reste du pays, les gouvernements déploient des efforts pour réduire le nombre de fumeurs et fumeuses, comme des campagnes de sensibilisation sur les dangers du tabagisme; l’augmentation des coûts par le biais de taxes; l’imposition de limites sur les lieux où l’on peut fumer; des interdictions liées à la publicité et au marketing; et des exigences d’étiquetage pour indiquer la nature dangereuse des produits.
-
Selon le gouvernement du Canada, environ 12 % de la population fume quotidiennement. Il s’agit d’une baisse par rapport aux 50 % de Canadiens et Canadiennes qui fumaient quotidiennement au cours des années visées par cette poursuite pour les pratiques commises entre les années 1950 et 1980.
-
En 2022, 23,1 % de la population yukonnaise âgée de 12 ans et plus a déclaré avoir essayé la cigarette électronique ou un dispositif de vapotage, ce qui équivaut à environ 8 611 personnes. Ce taux est supérieur à la moyenne nationale de 18,6 % pour la même année.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
laura.seeley@yukon.ca