Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée législative, le gouvernement du Yukon crée un nouveau crédit d’impôt pour améliorer l’accès de la population yukonnaise aux traitements de fertilité et de maternité de substitution. Administré par l’Agence du revenu du Canada, ce crédit d’impôt remboursable serait accessible à l’ensemble des contribuables du Yukon pour les dépenses liées à la fertilité et vient s’ajouter à l’indemnité pour les déplacements pour soins médicaux récemment élargie aux traitements de fertilité et de maternité de substitution.
Le gouvernement du Yukon prévoit effectuer les modifications nécessaires à la Loi de l’impôt sur le revenu au cours de la session du printemps 2025 de l’Assemblée législative.
Le crédit d’impôt proposé correspond à 40 % du coût des traitements de fertilité, y compris les frais liés à la maternité de substitution. La valeur du remboursement est plafonnée à 10 000 $ par année, avec une accessibilité illimitée à vie. Ce crédit d’impôt permet de couvrir une partie du coût de ces traitements.
Si ce projet de loi est adopté, le gouvernement souhaite que le crédit d’impôt proposé puisse être appliqué pour la première fois à la déclaration de revenus de 2025 pour les dépenses engagées au cours des années civiles 2024 et 2025.
Ce crédit d’impôt remboursable sera une autre mesure importante prise par le gouvernement pour aider les familles du Yukon qui prévoient d’avoir recours à des traitements de fertilité et de maternité de substitution. En réduisant les pressions financières liées à ces traitements, nous nous engageons à aider un plus grand nombre de Yukonnais et Yukonnaises à réaliser leur rêve de devenir parents.
Notre gouvernement est déterminé à soutenir la population yukonnaise dans la poursuite de ses objectifs de planification familiale. Tout comme l’élargissement de l’indemnité pour les déplacements pour soins médicaux aux traitements de fertilité et de maternité de substitution, ce crédit d’impôt a le potentiel d’aider de nombreuses personnes à devenir parents. J’espère que l’opposition appuiera cet important projet de loi au printemps pour aider les familles du Yukon.
Je suis ravie que la population du Yukon ait enfin accès à une aide financière pour les traitements de fertilité. Pour de nombreuses personnes, il s’agit d’une aide importante qu’elles réclament sans relâche depuis longtemps. Je vous suis très reconnaissante de vos efforts. J’espère que ce ne sera qu’un début et que les Yukonnais et Yukonnaises pourront compter sur d’autres mesures pour les aider en la matière.
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La création d’un crédit d’impôt remboursable pour les traitements de fertilité et de maternité de substitution fait partie de l’accord de soutien conclu entre le gouvernement libéral et le caucus néo-démocrate du Yukon.
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En octobre 2024, le gouvernement du Yukon a élargi l’accès à l’indemnité pour les déplacements pour soins médicaux aux traitements de fertilité et de maternité de substitution.
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