Nom
Modèle de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille 158.71 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Modèle de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)