Examen quinquennal de la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2023-10-17 au 2023-12-01.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats?

Un résumé des commentaires reçus se trouve dans la synthèse des résultats.

Les consultations ne sont que l’un des éléments de l’examen. Pour plus de détails sur les méthodes de collecte de données utilisées dans l’ensemble, consultez le rapport sur l’examen quinquennal de la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis.

Quel était le but de la consultation? 

Les lois sur le cannabis au Yukon sont établies dans la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis et ses règlements. La Loi doit faire l’objet d’un examen tous les 5 ans.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Cette consultation publique avait pour objectif d’obtenir des commentaires du public pour éclairer les recommandations qui seront formulées dans le cadre de l’examen de la Loi.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Pour donner votre avis sur le processus de consultation, écrivez à la Société des alcools du Yukon à ylc-cannabisreview@yukon.ca.

Où trouver plus d’information?

Un résumé des commentaires reçus se trouve dans la synthèse des résultats.

Les lois sur le cannabis au Yukon sont établies dans la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis et ses règlements. La Loi doit faire l’objet d’un examen tous les 5 ans.

La synthèse des résultats résume les résultats découlant des consultations publiques menées en 2023 pour connaître le point de vue de la population du territoire cinq années après la légalisation du cannabis au Yukon.

Les consultations ne sont que l’un des éléments de l’examen. Pour plus de détails sur les méthodes de collecte de données utilisées dans l’ensemble, consultez le rapport sur l’examen quinquennal de la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis.

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