Les documents

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 51-101, Annexe 4, Avis de dépôt de l’information visée à l’Annexe 51-101F1, codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 1, Rapport de gestion, codification administrative en date du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 2, Notice annuelle, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 3, Déclaration de changement important, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 4, Déclaration d’acquisition d’entreprise, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 5, Circulaire de sollicitations de procurations, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 55-102, Annexe 1, Profil d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais