Les documents

Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 51–201 sur les lignes directrices en matière de communication de l’information, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023.  Document en anglais

Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 81–101, Annexe 1, Contenu d’un prospectus simplifié. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 81–101, Annexe 2, Contenu d’une notice annuelle. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 41-101, Annexe 1, Information à fournir dans le prospectus, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 41-101, Annexe 2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Remplacement de la Norme canadienne 43–101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 44-101, Annexe 1, Prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais 

Norme canadienne 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la codification administrative le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 44–103 sur le régime de fixation du prix après le visa, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-102 sur la revente de titres, codification administrative en date du 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 45-102 sur la revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 45-106, dispenses de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 3, Notice d’offre de l’émetteur admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 14, Avis de placement de droits de l’émetteur assujetti, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 15, Notice de placement de droits de l’émetteur assujetti, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 19, Document de financement de l’émetteur coté, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais