Les documents

Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-201 sur la transmission électronique de documents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-202 sur l’examen du prospectus dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-203 sur le traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-207 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et sur leur levée dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 12-202 sur la levée de certaines interdictions d’opérations, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 12-203 sur les interdictions d’opérations limitées aux dirigeants, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 41-201 – Fiducies de revenu et autres placements indirects, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais