Les documents

Données sur le commerce de détail en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds pour le développement des collectivités du Canada. En savoir plus sur le processus de demande

Lignes directrices sur l’hépatite A à l’intention des professionnels de la santé. Document en anglais

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile. Cet avis ne s’applique à aucun autre type de location.

Ordonnance du surintendant 2023-07, Dispense de certaines obligations de dépôt dans le cadre du lancement reporté du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +, décision générale coordonnée 13-932-930 des ACVM Document en anglais

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour mai 2023 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le Loi sur les statistiques. Document en anglais

Ordonnance du surintendant 2023-08, Dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés. Décision générale coordonnée 13-933 des ACVM. Document en anglais

Politique présentant l’objectif, les principes, les lignes directrices et les procédures quant aux aliments maison destinés à être vendus au public dans les écoles. Liste des ressources de soutien offertes aux élèves

Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) dans le cadre d’une location au mois. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Ce document décrit de façon succincte la procédure d’allocation des volumes de coupe aux exploitants commerciaux. Document en anglais.

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon. 

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 15 juillet 2023.  Lire les autres rapports.  

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Données sur l’indice des prix à la consommation pour juin 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Ce rapport fait état des initiatives sur la santé des forêts menées en 2022 par la Direction de la gestion des forêts. Il donne un aperçu des sujets de préoccupation liés à la santé des forêts et des activités de surveillance dans l’ensemble du territoire. En savoir plus sur la santé des forêt Document en anglais

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour un tournage et de la photographie à des fins commerciales. Le permis est requis pour tous les tournages et toutes les séances de photographie organisés dans un parc territorial du Yukon. 

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc (activité spéciale). Le permis est requis pour toutes les activités spéciales, notamment les activités culturelles et communautaires, les événements sportifs, les sorties scolaires, les festivals et les événements privés d’envergure organisés dans un parc… more

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités de recherche et d’enseignement. Le permis est requis pour toutes les activités de recherche et d’enseignement organisées par un collège, une université ou un organisme à but non lucratif dans un parc territorial du Yukon. 

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs concernant les panneaux de distribution dans les unités d’habitation.  Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour juin 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc. Un permis d’utilisation d’un parc est requis pour en utiliser l’espace ou pour y faire de l’aménagement industriel, notamment l’atterrissage d’aéronefs ainsi que l’utilisation de l’espace pour des activités commerciales, industrielles ou résidentielles.

Rapport du 1er trimestre 2023 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais