Nom
Avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de financement participatif des entreprises en démarrage, en date du 27 février 2020
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 1.4 Mo
Type de fichier pdf
Nombre de pages 91
Description
Avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de financement participatif des entreprises en démarrage, en date du 27 février 2020